Legal notice
Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 août 2025
1. Éditeur du site
Nom commercial : NAHASA
Entreprise : Entrepreneur individuel – RENAUD NATHALIE
SIRET : 989 933 817 00029
Adresse : 59 rue de Ponthieu 75008 Paris
Téléphone : 06 19 71 55 34
E-mail : nahasa952@gmail.com
2. Directeur·rice de la publication
Nathalie Renaud.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify.
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
www.shopify.com
4. Activité
Vente en ligne d’outils pédagogiques, jeux éducatifs et contenus numériques (imprimables). NAHASA s’adresse aux particuliers et aux professionnels.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, produits, maquettes, fichiers numériques) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Produits & prix
- Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Frais de livraison précisés avant validation de la commande.
- NAHASA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Commandes
- La validation de commande implique l’acceptation des présentes mentions et, le cas échéant, des conditions générales de vente (CGV).
- NAHASA se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
8. Paiement
Paiements sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, etc.). Les données bancaires ne sont pas traitées ni stockées par NAHASA.
9. Livraison
- Produits physiques : expédition aux adresses desservies, délais indiqués lors de la commande.
- Produits numériques : lien de téléchargement accessible après paiement par e-mail.
10. Droit de rétractation
- Produits physiques : vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité (frais de retour à votre charge). Les produits doivent être renvoyés neufs et complets.
- Produits numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas après le début du téléchargement, sous réserve de votre accord préalable exprès et renonciation à ce droit lors de l’achat.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
12. Responsabilité
NAHASA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Les photographies sont non contractuelles ; des variations mineures peuvent exister.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées servent au traitement des commandes, à la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’e-mails marketing (avec votre consentement). Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité que vous pouvez exercer par e-mail à nahasa952@gmail.com.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
14. Cookies
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15. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur :
16. Droit applicable – Litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
17. Modifications
NAHASA se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Les versions mises à jour sont publiées sur cette page.